Conditions générales de vente
- Sauf stipulation contraire, nos factures sont exclusivement payables à Lobbes, au grand comptant et sans escompte à la livraison.
- En cas de non-paiement total ou partiel à la livraison, un intérêt de 12% l’an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable.
- En cas de non-paiement total ou partiel, les marchandises livrées restent la propriété de la S.A. Maison Rorive et cela jusqu’au paiement intégral de celles-ci.
- De plus, en cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l’échéance, le solde de la dette sera majoré de plein droit de 15% avec un minimum de 50,00 €, de plein droit et sans mise en demeure.
- En cas de litige, seuls les tribunaux de Charleroi sont compétents.
- Des conditions d’achats contraires à nos conditions générales de vente ne sont pas opposables à la S.A. Maison Rorive, sauf si nous les avons acceptées par écrit.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement.
Les risques sont à charge de l’acheteur.
Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
CLAUSE DE CESSION DE CREANCE
En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur vente.