Conditions générales de vente

1. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont exclusivement payables à Lobbes, au grand comptant et sans escompte à la livraison ou à l’enlèvement.

2. En cas de non-paiement total ou partiel à la livraison ou à l’enlèvement, un intérêt de 12% l’an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable.

3. En cas de non-paiement total ou partiel, les marchandises ou matériels livrés restent la propriété de la Sa. Maison Rorive, et cela, jusqu’au paiement intégral de ceux-ci.

4. De plus, en cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l’échéance, le solde de la dette sera majoré de plein droit de 10% avec un minimum de 50 € de plein droit et sans mise en demeure.

5. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Charleroi sont compétents.

6. Des conditions d’achats contraires, à nos conditions générales de vente, ne sont pas opposables à la Sa. Maison Rorive, sauf si nous les avons acceptées par écrit.

7. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

8. CLAUSE DE CESSION DE CRÉANCE

En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur vente.